Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TERRE D'IMPULSION

En vigueur au 28/07/2025

1. DÉSIGNATION

Terre d'Impulsion est un collectif informel adossé à Chiara Kirschner Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé au 47 chemin des fins nord, 74000 Annecy, SIRET 750 109 704 00049, Code APE 85.59A.

Terre d'Impulsion organise et réalise des retraites développement personnel créatives et accompagnements de transitions de vie (dorénavant appelés « prestations ») en France et sur l'ensemble du territoire national.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par Terre d'Impulsion pour le compte d'un client.

Toute réservation de prestation auprès de Terre d'Impulsion implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

3. RÉSERVATION ET CONFIRMATION

3.1 Modalités de réservation

Pour chaque retraite, Terre d'Impulsion s'engage à fournir un devis détaillé au client. Ce dernier est tenu de retourner un exemplaire renseigné, daté et signé, avec la mention « Bon pour accord ».

3.2 Confirmation de participation

La réservation est définitive après :

Réception du devis signé
Versement de l'acompte de 30%
Confirmation écrite de Terre d'Impulsion

3.3 Nombre de participants

Les retraites sont organisées en petit groupe de 10 personnes maximum. Un nombre minimum de 4 participants est requis pour maintenir la retraite.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Retraite "Récit de Vie, Marche et Créativité" (4 jours) :

Tarif Early Bird : à partir de 510€ (jusqu'à 1 mois avant la retraite)
Tarif normal : à partir de 600€
Variations selon type d'hébergement (chambre individuelle/partagée)

4.2 Ce qui est inclus

Le prix comprend :

4 jours d'accompagnement par les expertes
Tous les ateliers d'art-thérapie et matériel créatif
Hébergement en mas traditionnel
Tous les repas et boissons non alcoolisées
Marches guidées et activités nature

4.3 Ce qui n'est pas inclus

Transport jusqu'au lieu de retraite
Boissons alcoolisées
Dépenses personnelles
Assurance annulation (fortement recommandée)

4.4 Modalités de paiement

Acompte de 30% demandé à la réservation
Solde à régler 4 semaines avant le début de la retraite
Moyens de paiement : virement bancaire

4.5 Pénalités de retard

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement de pénalités de retard égales au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), majoré de 10 points, calculé sur le montant TTC restant dû.

5. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION

5.1 Annulation par le participant

Plus de 1 mois avant la retraite :

Remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier

Entre 1 mois et 2 semaines avant :

Retenue de 30% du coût total

Entre 2 semaines et 1 semaine avant :

Retenue de 50% du coût total

Moins d'1 semaine avant :

Retenue de 80% du coût total

Moins de 48h avant ou non-présentation :

Aucun remboursement (100% dû)

5.2 Cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie grave, accident, décès d'un proche), un certificat médical ou justificatif officiel permettra un remboursement ou report selon étude du dossier.

5.3 Annulation par Terre d'Impulsion

En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure, maladie des intervenantes) :

Remboursement intégral des sommes versées
OU report sur une prochaine session
Information au moins 15 jours avant la date prévue

5.4 Modification de dates

Une demande de report vers une autre session est possible une seule fois, sous réserve de places disponibles et moyennant 80€ de frais de dossier.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION

6.1 Âge et aptitude

Âge minimum : 18 ans
Aptitude physique : capacité à marcher sur terrain naturel (marches douces et accessibles)
État psychologique : absence de troubles psychiatriques lourds non stabilisés

6.2 Informations médicales

Le participant s'engage à signaler avant la retraite :

Allergies alimentaires ou médicamenteuses
Problèmes de santé particuliers
Traitements médicaux en cours
Limitations physiques

6.3 Règlement intérieur

Les participants s'engagent à respecter :

Le cadre bienveillant et respectueux du groupe
Les horaires et programme établis
Les règles de sécurité sur site
La confidentialité des échanges en groupe

Terre d'Impulsion se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement perturberait le bon déroulement de la retraite.

7. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

7.1 Assurance du collectif

Chiara Kirschner EI est assurée auprès de la MAIF pour sa responsabilité civile professionnelle.

7.2 Assurance des participants

Il est fortement recommandé aux participants de souscrire une assurance annulation et une assurance responsabilité civile personnelle.

7.3 Limitation de responsabilité

Terre d'Impulsion ne saurait être tenu responsable :

Des accidents survenus pendant les temps libres
De la perte ou vol d'objets personnels
Des conséquences d'une information médicale non communiquée
Des aléas climatiques n'empêchant pas la tenue de la retraite

8. PROGRAMME ET CONTENU

8.1 Adaptation du programme

Les intervenantes se réservent le droit de modifier le programme selon :

Les conditions météorologiques
La dynamique du groupe
Les besoins spécifiques des participants

Le cadre général et les objectifs de la retraite restent inchangés.

8.2 Matériel créatif

Tout le matériel d'art-thérapie est fourni. Les créations réalisées pendant la retraite appartiennent aux participants.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Méthodes et supports

Les méthodes pédagogiques, supports et techniques utilisés lors des retraites sont protégés par la propriété intellectuelle.

9.2 Images et témoignages

Terre d'Impulsion peut être amenée à prendre des photos/vidéos pendant la retraite pour sa communication, avec l'accord préalable des participants.

Le participant peut refuser cette utilisation sans que cela affecte sa participation.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées fait l'objet d'une Politique de confidentialité détaillée, conforme au RGPD.

Les informations communiquées sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement de la réservation
Le suivi de la prestation
L'amélioration de nos services

11. MÉDIATION ET LITIGES

11.1 Résolution amiable

En cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée.

Contact : chiara@artitinerance.com

11.2 Médiation de la consommation

En cas de réclamation non résolue sous 2 mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

MCP MEDIATION
www.mcpmediation.org
12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

11.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Annecy seront seuls compétents.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

13. ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en effectuant sa réservation.

Contact :
Terre d'Impulsion
Email : chiara@artitinerance.com
Site : www.terredimpulsion.com

Conditions générales de vente mises à jour le : 28/07/2025